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Le DIF, droit individuel à la formation

Qu'est-ce que le DIF ?

Le DIF est le Droit Individuel à la Formation. Il s'agit d'un droit à la formation destiné à tous les salariés au sein d'une entreprise. Il représente 20 heures de formation par année, ce droit est cumulable sur six années, avec un plafond maximale de 120 heures de formation.

Qui peut prétendre au DIF ?

Sont concernés : Les salariés en CDI travaillant depuis une années au sein d'une entreprise en temps plein. Les salariés en CDI travaillant en temps partiel depuis une année au sein d'une entreprise dont le droit au DIF sera calculé au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD ayant travaillé au minimum 4 mois consécutif sur l'année , dont le droit au DIF sera calculé au prorata de leur temps de travail. Qu'il soit en temps partiel ou plein, le droit au DIF du salarié sera calculé en fonction du temps de travail accumulé.

La durée de la formation en DIF ?

Le DIF repose sur une base de 20 heures de formation pour une année travaillée en temps pleins. Toutefois, ce nombre horaire est proportionnel au temps de travail accumulé par l'employé, exemple : Un salarié en CDD au sein d'une entreprise , ayant travaillé durant 6 mois en mi temps aura cumulé : 5heures de droit au DIF.

Peut on cumuler ses droits au DIF ?

Que cela soit pour un employé en temps complet ou partiel, le plafond horaire est de 120 heures. Toutefois, dans le cas d'un employé en temps complet , le cumul peut s'effectuer sur 6 années alors que dans le cas d'un employé en temps partiel, ce cumul ne connaît pas de limite en temps.

Comment se déroule le DIF ?

La demande de DIF :

Les démarches sont les suivantes : l'employé se doit de faire savoir à son employeur sa volonté de se former par ses droits au DIF. L'employeur a alors un délai d'un mois pour formuler sa réponse, une absence de réponse passée ce délai équivaut à l'acceptation de la demande de formation.

Le choix de la formation en DIF :

Celui ci se fait en accord entre l'employeur et l'employé. Il est possible que des proposition de formations aient été définis par un accord de collectif d'entreprise ou interprofessionnel. Renseignez vous auprès de votre entreprise. C'est à travers un accord écrit entre le salarié et son employeur que le choix de formation sera officialisé.

Dates de la formation en DIF :

Sauf si il existe un accord particulier , la formation se déroulera en dehors des horaires de travail de l'employé.

Compensation financière relative au DIF :

Durant les heures de formation en dehors des horaires de travail, le salarié perçoit 50 % de son salaire net moyen sur les 12 dernières mois. Les frais relatifs à la formation sont également entièrement pris en charge par l'employeur.

NE SONT PAS CONCERNES : Les salariés en contrat de professionnalisation ou de stage.